Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Specpart SUARL au capital de 5000 TND, Matricule Fiscal : 1998877Z/A/M000, ci-après désignée « Le Vendeur » d'une part, et toute personne physique ou morale passant commande sur le site internet www.specpart.tn, ci-après dénommée « Le Client » d'autre part. Passer commande sur le site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 : Identification de l'Éditeur du Site

Dénomination sociale : Specpart Siège social : Rue mohamed bayrem 5, sidi daoud la marsa 2046, Tunis Matricule Fiscal : 1998877Z/A/M000 Téléphone / Service Client : +216 29 294 195 Adresse e-mail : specpart.tn@gmail.com

Article 3 : Produits, Compatibilité et Disponibilité

Description & Compatibilité : Les produits proposés (pièces de rechange, lubrifiants, accessoires auto) sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur la base des données constructeurs (TecDoc / Fiches techniques). Le Client est seul responsable de la vérification de la compatibilité de la pièce avec son véhicule avant validation de la commande. Disponibilité : Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation, le Client sera informé dans un délai de 24h à 48h. Il pourra alors opter pour l'annulation et le remboursement de sa commande, ou pour son remplacement par un produit équivalent.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en Dinars Tunisiens (TND) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur en Tunisie. Les frais de livraison et de traitement ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont affichés clairement au Client avant la validation finale de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 : Commande et Procédure de Validation

Sélection : Le Client ajoute les articles souhaités dans son panier. Identification : Le Client remplit ses informations exactes de livraison et de contact. Validation & Confirmation : La commande devient définitive après avoir cliqué sur le bouton de confirmation et coché la case "J'accepte les conditions générales de vente". Validation téléphonique : Le Vendeur se réserve le droit de contacter le Client par téléphone pour confirmer les détails de la commande et l'adresse de livraison. En l'absence de réponse du Client dans un délai de 7 jours calendaires suivant la passation de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

Article 6 : Modalités de Paiement

Le règlement des achats s'effectue selon les modes suivants : Paiement à la livraison (Cash on Delivery) : En espèces directement auprès du livreur/transporteur lors de la remise du colis. Paiement en ligne par Carte Bancaire : Via la plateforme de paiement sécurisée agréée en Tunisie (ClicToPay / SMT). La transaction est immédiatement débitée après vérification des données. Virement bancaire : La commande ne sera expédiée qu'après réception effective des fonds sur le compte bancaire du Vendeur.

Article 7 : Livraison, Absence et Frais de Réexpédition

Zones & Délais : La livraison est assurée sur l'ensemble du territoire tunisien. Les délais indicatifs sont de 24h à 72h ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Vérification à la réception : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et le contenu du colis en présence du livreur avant toute signature du bon de livraison. En cas d'anomalie (produit endommagé ou manquant), le Client doit refuser le colis et émettre une réserve écrite sur le bordereau de livraison. Absence du Client & Réexpédition : En cas d'impossibilité de livraison due à l'absence du Client, à une adresse erronée ou au refus d'un colis conforme, les frais de retour et de réexpédition ultérieure seront entièrement à la charge du Client.

Article 8 : Droit de Rétractation et Modalités de Retour

Conformément à la législation tunisienne (Loi n° 2000-83 relative au commerce électronique et Loi n° 92-40 sur la protection du consommateur) : Délai : Le Client dispose d'un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Conditions de retour des pièces auto : Le produit doit être retourné dans son état d'origine, neuf, non utilisé, non monté et non souillé. L'emballage d'origine (boîte, scellé, étiquette de code-barres) doit être intact. Exclusions : Ne seront ni repris ni échangés les produits ayant été installés, testés sur un véhicule, modifiés, déballés (pour les produits sous scellé étanche) ou endommagés par une mauvaise manipulation du Client. Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas d'erreur de préparation imputable au Vendeur ou de produit défectueux avéré. Remboursement : Après réception et inspection du produit dans nos ateliers, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 10 jours.

Article 9 : Garantie et Service Après-Vente (SAV)

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. Les garanties constructeurs s'appliquent selon les conditions spécifiques de chaque fabricant. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise installation (non respect des préconisations constructeur), d'une utilisation inappropriée, d'un défaut d'entretien ou de l'usure normale de la pièce.

Article 10 : Protection des Données Personnelles (Loi n° 2004-63)

Les informations nominatives collectées sont indispensables pour le traitement, la livraison et la facturation des commandes. Conformément à la loi n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant le service client à l'adresse specpart.tn@gmail.com.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, fiches techniques) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires (TecDoc). Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 12 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.